Le ministère des Finances (MINFI) a annoncé la mise en application imminente de la loi de finances 2019, dont l’entrée en vrai vigueur était initialement prévue pour janvier 2023. Cette loi introduit la perception de droits et taxes de douane sur les téléphones, tablettes et autres appareils numériques importés au Cameroun.
Face aux vives oppositions suscitées par cette mesure, le président PAUL BIYA avait demandé au gouvernement de proposer un mécanisme plus adapté pour la collecte de ces droits et taxes. En réponse, un nouveau système de collecte électronique a été développé, mais sa mise en service, prévue pour janvier 2023, a été retardée. Selon les dernières informations, cette mesure pourrait finalement entrer en vigueur dans les prochains mois, sous réserve des ajustements apportés par la loi de finances.
La douane camerounaise tiendra une réunion de travail le 14 août 2024 pour examiner plusieurs questions préalables à l’implémentation du nouveau système. Parmi les sujets à aborder figurent la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore vendus au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système (période de grâce), la preuve de la qualité de touriste, et la détermination de la durée de l’admission temporaire des téléphones appartenant aux touristes.
La précédente tentative de mise en œuvre avait été rapidement critiquée pour plusieurs raisons. Premièrement, la plateforme de collecte électronique imposait que le consommateur soit le responsable légal des droits et taxes douaniers sur les téléphones importés. Deuxièmement, elle prévoyait que ces droits et taxes soient prélevés directement sur le crédit téléphonique des consommateurs, alors que ce crédit n’est pas considéré comme de la monnaie électronique selon la réglementation en vigueur. Enfin, les opérateurs de téléphonie se voyaient obligés de collecter et de reverser mensuellement ces droits et taxes douaniers à la douane, entraînant des investissements non couverts par l’État.
Le nouveau mécanisme technique sera basé sur la plateforme MPIE (Mobile Phone Importation Enforcement), développée par Arintech & N-Soft. Ce système stipule que l’importateur sera désormais le responsable légal des droits et taxes douaniers sur les téléphones importés, qu’il devra déclarer lui-même à la douane. De plus, les droits et taxes seront réglés via les moyens de paiement habituels autorisés par le Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce), plutôt que par le crédit téléphonique des consommateurs.
