Sept ans après l’entrée en vigueur de la réforme du Compte unique du Trésor, les arriérés de paiement de l’État continuent de s’accumuler, atteignant 330 milliards FCFA en 2024, selon les données du ministère des Finances. Cette situation, qui marque une augmentation exponentielle des Restes à payer (RAP) depuis 2018, soulève des inquiétudes sur la gestion des finances publiques et ses répercussions sur l’économie nationale.
Un accroissement inquietant des arriérés depuis 2018
D’après le rapport d’exécution du budget 2023 de la Chambre des comptes de la Cour suprême, les RAP se chiffraient à 408,2 milliards FCFA à la fin de l’exercice 2023. Bien que cela représente une baisse par rapport aux 552,7 milliards FCFA enregistrés en 2022, ces montants restent très élevés. Pour le ministère des Finances, les chiffres de 2023 sont légèrement inférieurs, estimés à 387 milliards FCFA, contre 367 milliards FCFA en 2022.
Ces arriérés, qui désignent des engagements financiers liquidés mais non honorés par le comptable public, traduisent les dettes accumulées par l’État envers ses fournisseurs. Malgré les efforts de rationalisation, le problème semble persister, voire s’aggraver.
Un objectif de réforme non atteint
Adoptée en 2018, la réforme du Compte unique du Trésor visait à centraliser toutes les ressources publiques dans une seule caisse gérée par la Banque centrale. Cette centralisation devait permettre de mieux aligner les paiements de l’État sur ses priorités et de réduire les délais de règlement des factures. À cette époque, les Restes à payer de l’État s’élevaient à seulement 33,5 milliards FCFA.
Cependant, sept ans plus tard, le constat est sans appel : les RAP ont été multipliés par dix, atteignant 330 milliards FCFA en 2024. Les délais de paiement, loin de se réduire, sont passés de 110 jours en 2018 à 160 jours en moyenne en 2024. Ces chiffres dépassent largement les normes fixées à 60 jours au niveau national et 90 jours au niveau sous-régional par la Cemac.
Des conséquences économiques graves
La Chambre des comptes tire la sonnette d’alarme face aux effets néfastes de cette situation sur l’économie. Selon ses magistrats, l’accumulation des RAP ralentit la croissance économique, augmente le coût des prestations de services, et entraîne une interruption ou une réduction des services publics.
Par ailleurs, l’impact financier est lourd : hausse des taux d’intérêt, retards dans le règlement des factures, et incitations pour les fournisseurs à éluder leurs obligations fiscales. Enfin, cette accumulation contribue à déséquilibrer les finances publiques en fin d’exercice, compliquant davantage la gestion budgétaire de l’État.
Vers une refonte de la gestion des finances publiques ?
Ces constats appellent à une réflexion approfondie sur la gestion des finances publiques. Sept ans après sa mise en place, la réforme du Compte unique du Trésor n’a pas atteint ses objectifs. La centralisation des ressources semble insuffisante pour résoudre les problèmes structurels liés au paiement des engagements de l’État.
Pour les acteurs économiques et les partenaires de développement, il devient urgent de revoir les mécanismes de décaissement et de mettre en place des outils de suivi plus rigoureux. Cela permettrait non seulement de réduire les arriérés, mais aussi de restaurer la confiance des fournisseurs et de relancer les investissements dans les secteurs clés.
