À partir du 1er juillet 2025, toute demande de concession ou d’immatriculation directe d’un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 20 hectares devra obligatoirement être accompagnée d’une « lettre de non-objection » émise par les chefs traditionnels de premier ou deuxième degré. C’est ce qu’indique une nouvelle directive du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi.
Adressée aux services déconcentrés du ministère, cette mesure vise à renforcer l’implication des autorités traditionnelles dans les démarches foncières. Elle concerne les portions du domaine national sollicitées par des particuliers, des collectivités ou des communautés. Le ministre justifie cette décision par la volonté de mieux encadrer l’utilisation des terres coutumières et d’éviter leur appropriation abusive, que ce soit par les membres des communautés elles-mêmes ou par des tiers profitant de leur exclusion des processus de décision.
En rendant l’avis des chefs traditionnels obligatoire, l’État entend aussi limiter les cas de spoliation liés aux concessions provisoires délivrées sans leur consultation. Par ailleurs, cette disposition permettra de bloquer l’attribution de titres fonciers dans les situations où un litige n’a pas encore été résolu avec les populations locales. Elle vise ainsi à réduire les conflits liés au foncier tout en garantissant une plus grande sécurité juridique pour les futurs bénéficiaires.
Enfin, le gouvernement camerounais souhaite, à travers cette réforme, répondre aux attentes des partenaires au développement en matière de transparence, de bonne gouvernance et de respect des droits des communautés locales. L’objectif étant de faire du domaine national, en grande partie composé de terres coutumières, un véritable outil de développement au service des populations.
