À partir du 15 novembre 2024, le timbre fiscal au Cameroun ne sera plus disponible sous forme physique. Cette annonce a été faite par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, à travers un communiqué daté du 1ᵉʳ novembre 2024. Désormais, les timbres fiscaux requis pour une série de documents administratifs devront être acquittés en ligne sur la plateforme de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Quels documents sont concernés par cette réforme ?
Le ministre a précisé que plusieurs documents seront soumis à cette nouvelle modalité de paiement, notamment :permis de conduire et duplicata, carte grise et duplicata, perrmis de port d’arme, permis et licence de chasse pour activités cynégétiques, permis de recherche à but scientifique, contrats de transport (lettres de voiture), mutation totale de propriété, morcellement judiciaire et notarié, retrait d’indivision, immatriculation directe et duplicata.
La quittance électronique remplace le timbre physique
Selon le communiqué, la quittance de paiement obtenue en ligne remplacera désormais l’empreinte physique du timbre fiscal. Cette quittance pourra être authentifiée directement via le système de la DGI, garantissant ainsi la vérification rapide et sécurisée des paiements.
Les services de la DGI ont précisé que cette réforme concerne tous les types de timbres fiscaux, y compris ceux habituellement apposés sur les copies de documents administratifs et les « timbres gradués ». Le montant forfaitaire de certains de ces timbres, notamment ceux liés aux exonérations fiscales, est fixé à 300 000 FCFA selon la réglementation en vigueur.
Les objectifs de la réforme : sécuriser et moderniser le paiement des timbres fiscaux
L’objectif principal de cette dématérialisation est de sécuriser les recettes fiscales en éliminant l’utilisation des machines à timbrer et les transactions en espèces, souvent sources de fraude. En effet, des enquêtes ont révélé que certaines de ces machines étaient détournées par des réseaux frauduleux, particulièrement durant les périodes de forte demande, comme lors des inscriptions aux concours administratifs et examens officiels.
Les machines à timbrer, introduites il y a quelques années pour lutter contre la contrefaçon, n’ont pas réussi à endiguer le phénomène de fraude. Cette nouvelle initiative numérique vise donc à renforcer la transparence et l’efficacité dans la collecte des recettes fiscales.
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Défis et perspectives de la dématérialisation
Si cette innovation est saluée pour sa volonté de moderniser le système fiscal camerounais, des défis subsistent. La qualité de la couverture Internet reste un problème majeur pour les usagers, limitant parfois l’accès à la plateforme numérique de la DGI. De nombreux utilisateurs rapportent que l’accès à ce service en ligne est souvent plus fluide tard dans la nuit, ce qui pourrait constituer un frein pour les transactions en journée.
Malgré ces défis, le ministre des Finances assure que les services compétents de la DGI sont à disposition pour toute assistance et clarification. Cette réforme s’inscrit dans la démarche globale de dématérialisation des services publics, avec l’objectif de simplifier les procédures administratives et de réduire les risques de fraude.
Le passage au timbre fiscal numérique marque une étape importante dans la modernisation des services fiscaux au Cameroun. En facilitant les démarches administratives et en renforçant la sécurité des paiements, cette réforme pourrait contribuer à une meilleure gestion des recettes publiques. Les usagers sont encouragés à adopter cette nouvelle méthode de paiement en ligne pour une plus grande fluidité et transparence dans leurs transactions fiscales.
Les observateurs espèrent que cette initiative sera accompagnée d’une amélioration de l’accès à Internet et d’une simplification des procédures sur la plateforme de la DGI pour garantir une expérience utilisateur optimale.
