CAMEROUN – LES ATTESTATIONS FISCALES DÉSORMAIS EN LIGNE

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Le Ministre des Finances  Louis Paul Motaze a  annoncé ce 3 mars 2024 une réforme majeure concernant la délivrance des attestations fiscales pour les contribuables du secteur public et privé.

Le Ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul Motaze, a rappelé aux contribuables du secteur public et privé que, conformément à la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, les attestations de retenue à la source des impôts et taxes ainsi que les attestations de paiement du droit de timbre automobile (DTA) sont désormais délivrées exclusivement en ligne, à partir du système informatique de l’Administration fiscale.

Cette réforme sera mise en œuvre en deux phases : la première phase pilote a débuté le lundi 04 mars 2024 pour les vingt-cinq plus grandes entités publiques et privées du Cameroun, et la seconde phase de généralisation s’étendra à l’ensemble des contribuables concernés à partir du lundi 18 mars 2024. Le Ministre des Finances a souligné que cette réforme vise à simplifier les procédures et à améliorer le service rendu aux contribuables, sans entraîner d’augmentation des charges fiscales ni l’introduction de nouveaux impôts.

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