Pour une dizaine de jours à compter de ce 12 septembre, les 168 députés et sénateurs de la transition sont réunis sur convocation du chef de la transition. Au programme ; l’examination et la proposition d’amendements au projet de Constitution rédigé par des experts et remis récemment au général Oligui Nguema.
Ce jeudi est une journée procédural : Installation du bureau et adoption du règlement intérieur. On rentrera dans le vif des débats le 13 septembre avec l’audition du Premier ministre et des membres du comité de rédaction.
Deux points font principalement débat : en ce qui concerne les pouvoirs du chef de l’État du Gabon, certaines voix s’alarment d’un système déséquilibré, puisque le président est le seul détenteur de l’exécutif, qu’il a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée, mais qu’il n’y a plus de Premier ministre et pas de censure du gouvernement. En clair, ce serait un texte taillé sur mesure pour le général Oligui Nguema.
Le second point : les règles d’éligibilité à la présidence. Il faut avoir entre 35 et 70 ans, être de seule nationalité gabonaise, né de parents gabonais et marié à un ou une Gabonaise. Un cadre « ouvertement xénophobe » pour un des députés de la transition.
Mais d’autres participants rappellent que ce texte prévoit aussi notamment un renforcement des pouvoirs du Parlement, qu’il est issu des 2 000 conclusions du dialogue national d’avril et reflète donc la volonté des populations.
Le bureau de la Constituante recueillera jusqu’à dimanche soir les amendements, avant de les soumettre à l’assemblée plénière, qui les adoptera par « consensus » ou par « vote à la majorité simple » en cas de blocage.
L’Assemblée pas souveraine
Important à savoir, la charte de la transition ne prévoit pas cette consultation. Certains y voient un geste du chef de la transition à l’égard des parlementaires. Donc, même si parmi les participants, certains espèrent une vraie marge de réécriture sur ce qu’ils qualifient d’avant-projet, cette assemblée n’est pas souveraine.
C’est-à-dire que ses propositions d’amendements ne s’imposent pas. Il s’agit d’un « avis motivé » sur le projet. Les propositions seront transmises au CTRI, les militaires qui ont pris le pouvoir il y a un an, pour examen. Ce sont donc eux qui auront le dernier mot sur le texte qui sera adopté par le gouvernement et soumis à référendum d’ici la fin de l’année.
