La mouture définitive du projet de nouvelle constitution a été rendu public, lundi 21 octobre, au Gabon. Dans cette version révisée du texte qui avait été remis à la fin août au président de la transition, les 173 articles proposent de doter le pays d’un régime présidentiel où la limite des mandats est renforcée et les conditions d’éligibilité sont légèrement assouplies.
Dans une lettre jointe au projet, le Premier ministre exhorte désormais les Gabonais à en discuter et à se l’approprier en vue du référendum du 16 novembre.
Origines du projet constitutionnel
Après l’élection présidentielle d’août 2023, dont les résultats en faveur d’Ali Bongo Ondimba ont été contestés, le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) a pris le pouvoir, dénonçant des fraudes électorales. Les institutions existantes ont été dissoutes et un parlement de transition a été mis en place, intégrant des membres de l’opposition et de l’ancien régime.
Un dialogue national inclusif a été organisé plus tard pour rassembler citoyens et organisations de la société civile, permettant à chacun de proposer des réformes pour le nouveau texte constitutionnel. Ce dialogue a constitué la base du projet de Constitution en discussion.
Quelques caractéristiques de la nouvelle constitution
Il est surtout à remarquer dans la version définitive de la nouvelle constitution, un article qui limite durement le mandat présidentiel.
« Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution ». Notons que cette nouvelle Constitution a été examinée en conseil des ministres le 17 octobre dernier avant d’être présentée ce lundi 21 octobre dans l’ensemble du Gabon. Cet article renforce la demande fondamentale des acteurs politiques gabonais, à savoir : limiter le nombre de mandats du futur chef de l’Etat et faire en sorte que cette règle devienne intangible – ce que prévoit l’article 169 qui stipule, lui, qu’elle ne peut faire l’objet d’aucune révision.
Les critères d’éligibilité, qui figuraient aussi parmi les sujets à débat, sont eux légèrement édulcorés. Désormais, un seul parent gabonais – lui-même né gabonais – est nécessaire à tout candidat à la présidence, contre les deux parents dans la version précédente. Il en est de même pour son époux, qui ne doit plus lui aussi avoir qu’un seul parent né gabonais. Mais une limite est toutefois ajoutée à cet article 43, dans une référence évidente à l’histoire du pays : « Le conjoint et les descendants d’un président de la République ne peuvent se porter candidats à sa succession ». En clair : si cette disposition avait été en vigueur en 2009, Ali Bongo n’aurait pas pu succéder à son père Omar Bongo Ondimba.
Les pouvoirs exécutifs et législatifs désormais en équilibre
Dans ce régime présidentiel, le chef de l’Etat est assisté de deux vice-présidents, détient le pouvoir exécutif et peut dissoudre l’Assemblée.
Les parlementaires, quant à eux, n’ont qu’un moyen de rétorsion : ils peuvent mettre le président en accusation devant la Haute Cour de Justice pour violation de son serment ou pour haute trahison, une notion qui n’est plus définie, ce qui permet, en théorie, d’en élargir les conditions d’utilisation.
Parmi les autres points notables figurent le français retenu comme langue de travail, la fête nationale du 17-Août complétée par une « fête de la Libération » célébrée le 30 août en mémoire du coup d’Etat qui a mis fin au régime des Bongo père et fils.
En conclusion, la nouvelle Constitution du Gabon incarne une chance inédite de redéfinir les bases politiques du pays après une période de turbulences. Le résultat du référendum déterminera si cette initiative marquera un véritable renouveau démocratique, ouvrant la voie à une nouvelle ère pour le Gabon.
