Dans un communiqué publié le 2 décembre 2024, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a accordé aux contribuables non professionnels un délai supplémentaire pour déclarer et payer leur impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). En plus de la journée du 2 décembre, ces derniers ont jusqu’au 9 décembre 2024 pour régulariser leur situation fiscale sans encourir de pénalités de retard. Ce report exceptionnel découle des perturbations récentes observées sur la plateforme de télédéclaration fiscale.
Un accès perturbé par une surcharge
La plateforme en ligne dédiée à la déclaration des revenus a été affectée par une « surcharge exceptionnelle », provoquée par un afflux simultané de connexions de plusieurs dizaines de milliers d’usagers. Cet engorgement a empêché de nombreux contribuables d’accéder au service. Face à cette situation, le ministère des Finances a renforcé les capacités techniques de la plateforme et a déployé une alternative, Harmony Fiscalis, pour garantir un accès fluide aux utilisateurs. En outre, des équipes d’assistance ont été mobilisées, à la fois en ligne et en présentiel, pour aider les contribuables dans leurs démarches. Ces mesures visent à sécuriser les déclarations et à éviter tout retard lié à des problèmes techniques.
Une date limite déjà repoussée à plusieurs reprises
La déclaration des revenus devait initialement être effectuée au plus tard le 30 juin 2024. Toutefois, cette échéance a été prorogée deux fois : une première fois jusqu’au 30 septembre, puis au 1er décembre. Étant donné que cette dernière date coïncidait avec un dimanche, un report supplémentaire a été accordé au 2 décembre. Avec le délai supplémentaire jusqu’au 9 décembre, les contribuables non professionnels disposent d’une ultime opportunité pour se conformer à leurs obligations fiscales sans risque de pénalités.
Qui sont les contribuables non professionnels ?
Selon la Direction générale des impôts (DGI), cette catégorie regroupe les salariés, les retraités, ainsi que les personnes percevant des revenus de placements financiers, de patrimoines ou d’autres actifs. Depuis la Loi de finances 2021, ces contribuables sont soumis à une déclaration annuelle récapitulative de leurs revenus. Cette mesure vise à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la transparence dans le paiement des impôts. La DGI précise que cette obligation permet à l’administration fiscale de collecter des données précises sur les revenus des contribuables non professionnels, garantissant ainsi un calcul juste de l’impôt dû. Elle s’aligne également sur les pratiques déjà en vigueur pour les contribuables exerçant des activités commerciales.
Un appel à la régularisation
Le ministère des Finances invite les contribuables concernés à profiter de ce dernier délai pour régulariser leur situation. En cas de non-conformité après le 9 décembre 2024, les contrevenants s’exposent à des pénalités pour retard de déclaration ou de paiement. Pour faciliter cette démarche, les services fiscaux restent disponibles pour accompagner les usagers à travers des canaux physiques et numériques.Ce sursis illustre l’engagement du gouvernement à concilier rigueur fiscale et accompagnement des contribuables dans un contexte marqué par des évolutions techniques et réglementaires.
